Ce mardi 9 décembre 2025, à Brazzaville, le Ministre en charge du Développement Industriel et de la Promotion du secteur privé,M. Antoine Thomas Nicéphor FYLLA SAINT EUDES a ouvert les travaux de l’atelier de formation des membres de la cour suprême de la République du Congo sur le contentieux de la propriété intellectuelle.
L’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle constitue depuis le 13 septembre 1962 une institution intergouvernementale de référence, Regroupant du sept Etats membres, dont seize Etats d’Afrique centrale et occidentale ainsi qu’un État de Océan Indien, IOAPI assigné une mention aux dimensions multiples.L’organisation assure, d’une part, la délivrance des titres de propriété industrielle pour l’ensemble des États membres en vertu d’une legislation uniforme. Elle veuvre, d’autre part, à la promotion de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à des fins de développement
L’Accord de Bangui, texte fondateur de OAPI, repose sur quatre principes fondamentaux qui constituent les piliers de notre système. Ceux-ci sont premièrement, l’adoption d’une législation unique harmonisée pour tous les Etats membres, l’établissement d’un office central chargé de servir en qualité de service de propriété industrielle commune, la centralisation procédurale au sein de l’Organisation, la délivrance de titres uniques de la validité dans L’ensemble de nos dix-sept Etats.
Pour directeur général de l’OAPI, M.Denis BOHOUSSOU cet atelier de formation des intervient dans la poursuite de l’activité tenue en amont dans le cadre des dimensions actuelles de l’application judiciaire des droits de propriété intellectuelle.
S’agissant du premier président de la cour suprême, M. Henri Bouka il estime qu’il est important que le magistrat soit pluridisciplinaire en évoquant dans la même perspective que les différentes connaissances établies vont être capitalisées s’inscrivant dans la bonne marche en matière de justice a-t-il rassuré dans son discours.
De son côté, le ministre a mis l’accent particulier sur la stratégie de la propriété intellectuelle en matière de modernisation économique.
Notons que les thématiques abordées lors de cet atelier de formation à l’endroit des membres de la cour suprême au Congo sont les suivantes :le système de protection de l’organisation Africaine de la propriété,le contentieux et la propriété intellectuelle et y compris de la Compétence du juge nationale et interprétation de l’accord de Bangui.
